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France Télécom : amende de 27,6 ME
mar 28 jui, 12h40  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

L'Autorité de la concurrence a sanctionné France Télécom (Paris: FR0000133308 - actualité) à hauteur de 27,6 Millions d'Euros pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM (A078610.KQ - actualité) .

L'Autorité de la concurrence avait été saisie par les sociétés Outremer Télécom et Mobius à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par la société France Télécom sur les marchés de la téléphonie fixe et de l'accès à Internet dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Il est précisé que ces deux sociétés ont retiré leur plainte en 2009, mais la procédure a suivi son cours.

L'Autorité de la concurrence estime que France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents. Ces pratiques, qui ont eu lieu de 2001 à 2006, ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique.


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