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Développement économique des outre-mer : parution de la loi au JO
jeu 28 mai, 12h20  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est parue ce matin au Journal officiel. Outre des mesures de soutien au pouvoir d'achat et des mesures de soutien aux entreprises, le texte contient également des dispositions destinées à relancer la politique du logement, notamment en réaménageant certaines réductions d'impôt sur le revenu portant sur l'acquisition et la réhabilitation de logements anciens.

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