Développement économique des outre-mer : parution de la loi au JO
jeu 28 mai, 12h20
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est parue ce matin au Journal officiel. Outre des mesures de soutien au pouvoir d'achat et des mesures de soutien aux entreprises, le texte contient également des dispositions destinées à relancer la politique du logement, notamment en réaménageant certaines réductions d'impôt sur le revenu portant sur l'acquisition et la réhabilitation de logements anciens.
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