Pas d'impôt pour l'électricité produite par le soleil
Pour bénéficier de cette exonération, les installations produisant l'électricité doivent être d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, être raccordées en deux points au plus au réseau public et ne pas être affectées à l'exercice d'une activité professionnelle.L'exonération d'impôt pour les revenus tirés de cette production d'électricité s'applique depuis l'imposition des revenus de l'année 2008.Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit être en mesure de justifier, sur demande de l'administration, de la puissance de ses équipements au moyen, par exemple, de la facture, d'une attestation du fabricant ou du contrat d'achat de l'électricité établi par EDF.Cette exonération s'applique pour les résidences principales, comme pour les résidences secondaires.
Lorsqu'un même foyer fiscal possède plus de deux installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque, seules deux d'entre elles, d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, peuvent bénéficier de l'exonération.Le contribuable devra être en mesure de justifier à l'administration fiscale (si elle le demande) de la puissance de ses installations (soit 3 kWc ou moins) : facture, attestation du fabricant de l'équipement, contrat d'achat établi avec EDF.Une instruction fiscale, BOI 4F-2-09 donne toutes les précisions nécessaires.
Texte de l'instruction fiscale :http://www.lesechos.fr/medias/2009/0527/300351518.pdf300351518Lire le texte intégral de l'instruction exonérant ces revenusleftBERNARD LE COURT, Les Echos