Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par
les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 Octobre 2009
- Cadre juridique
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 26 octobre 2009 L'avis de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 18 septembre 2009.
Le présent descriptif est mis à la disposition du public sur le site internet du Groupe (www.rodriguezgroup.com) ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf-france.org). Une copie peut être obtenue sans frais sur simple demande à la Direction Générale et Financière de RODRIGUEZ GROUP (Paris: FR0000062994 - actualité) - Palais Napoléon - 105, avenue des Frères Roustan - 06220 GOLFE JUAN.
- Nombre de titres et part du capital détenu par le Groupe
Au 26 octobre 2009, le capital de la société était composé de 12 500 000 actions.
A cette date, le Groupe détenait 115 562 actions propres, soit 0,924 % du capital.
- Répartition par objectif des titres détenus par la société
Au 26 octobre 2009, les 115 562 actions propres détenues par le Groupe étaient réparties comme suit par objectif :
- contrat de liquidité : 1 670 actions
- rachat d'actions : 113 892 actions
- Objectifs du programme de rachat
Les actions achetées pourront être utilisées, par ordre de priorité décroissante, aux fins suivantes :
- L'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un Prestataire de Services d'Investissement,
- Favoriser la réalisation d'opérations financières ou de croissance du Groupe, les actions acquises pouvant être utilisées à toutes fins et notamment être, en tout ou partie, conservées, cédées, transférées ou échangées,
- Les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, du régime d'attributions gratuites d'actions existantes ou par le biais d'un plan d'épargne entreprise.
- Leur annulation partielle ou totale ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.
- Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital
- Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée- Caractéristiques des titres de capital
Ce programme porte sur un maximum de 10 % du capital social soit 1 250 000 actions.
Les titres sont des actions RODRIGUEZ GROUP, cotées au compartiment C de l'Euronext (Paris: NL0000290641 - actualité) (code ISIN FR0000062994).
- Prix maximum d'achat et montant maximal des fonds pouvant être engagés
Le prix maximum d'achat est fixé à 20 Euros par action. Le montant maximum des fonds que le Groupe pourrait consacrer à l'opération serait donc de 25 Millions d'Euros.
- Durée du programme de rachat
Ce programme aura une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 octobre 2009, soit jusqu'au 25 Avril 2011.
- Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique
L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 26 mars 2008 a autorisé le directoire, avec faculté de subdélégation, à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions.
Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée générale, soit le 27 mars 2008.
Suite à la mise en sauvegarde de la société, la cotation du cours RODRIGUEZ GROUP été suspendue le 8 avril 2009.
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.
| Situation au 26 septembre 2009 | |
| | |
| Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte | 0,924% |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille : | 115 562 |
| - dont, contrat de liquidité | 1 670 |
| - dont, rachat d'actions | 113 892 |
| Valeur comptable brute du portefeuille en euros | 2 387 603 |
| Valeur de marché du portefeuille (sur la base du cours de clôture du 07/04/2009 soit 2,90 E) | 335 130 |
Bilan de l'exécution du programme entre le 27 mars 2008 et le 26 septembre 2009
| | Flux bruts cumulés | |
| | Achats | Ventes / Transferts |
| Nombre de titres | 336 726 | 305 748 |
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 8,92 | 8,80 |
| Montant (en euros) | 3 004 507 | 2 690 594 |
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The appendixes relating to the press release are available on: http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/159636_88_FKAN_Descriptif-du-programme-de-rachat-actions-2009.pdf
Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Rachat par l'émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
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[CN#159636]