voté par l'assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2009

Etabli en application de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier

DESCRIPTIF DU PROGRAMME

1° Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat

11 juin 2009

2° Répartition par objectif des titres de capital détenus

Au total, 107 072 actions propres sont détenues par la société au 30 septembre 2009.

- Au titre de l'objectif d'assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, 80 500 actions propres figurent au contrat de liquidité au 30 septembre 2009.

- Au titre de l'objectif d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, par voie d'attributions gratuites d'actions, un mandat de rachat d'actions a été conclu avec un prestataire de services d'investissement. Au 30 septembre 2009, 6 572 actions propres ont été rachetées dans le cadre du mandat de rachat d'actions.

- 20 000 actions propres sont nanties au profit d'un établissement bancaire depuis une date antérieure au 13 octobre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2012.

3° Objectifs du nouveau programme de rachat poursuivi par l'émetteur

- Assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

- Attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attributions gratuites d'actions.

- Remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions.

4° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l'émetteur se propose d'acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale, le directoire pourrait racheter 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 11 juin 2009 (en ce compris les actions détenues par la société) soit 1 564 253 de ses propres actions, pour un montant maximum de 10 euros par titre (hors frais d'acquisition), soit un total maximum de 15 642 530 euros, sous réserve des dispositions prévues par la cinquième résolution de l'assemblée générale du 11 juin 2009. Ladite résolution a fixé à 13 921 450 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 27 février 2009 et des 189 625 actions auto-détenues à la même date, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat.

- Liquidité du marché

Montant maximal des fonds destinés à la mise en oeuvre du contrat de liquidité : 500 000 euros.

Fonds déjà affectés par l'émetteur au contrat de liquidité : 450 000 euros.

Fonds pouvant encore être affectés par l'émetteur dans le cadre du contrat de liquidité : 50 000 euros.

Nombre maximal et caractéristique des titres pouvant encore être rachetés en fonction des liquidités disponibles du contrat et des fonds pouvant encore être affectés, sur la base du cours de clôture du 30 septembre 2009, soit 3,06 euros : 106 405 actions ordinaires.

Part maximale du capital sur la base du même cours de clôture : 0,67 %.

5° Prix maximum d'achat unitaire

10 euros (hors frais d'acquisition)

6° Durée du programme de rachat

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2009 a été consentie pour une période de 18 mois à compter de ladite assemblée, soit jusqu'au 10 décembre 2010.

Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions de l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le Président du Directoire

Contrat conclu le 4 novembre 2005, modifié par avenant le 31 juillet 2008, entré en vigueur le 7 novembre 2005 pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2006 et renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.

Mandat conclu en date du 12 mai 2009, modifié par avenant le 24 septembre 2009, et allant jusqu'au 31 décembre 2009, d'achat d'actions de la Société, sur le marché ou hors marché, en bloc ou par achats successifs.

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Information réglementée : Type : Information rectificative - 26/10/2009 18:00:00 OSIATIS (OSA.NX - actualité) : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONSThème(s):Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Autres communiqués

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