INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENTDE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

S.A. au capital de 44 274 913,25 E

Immeuble EURALLIANCE - Porte A -2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE

456 504 877 RCS LILLE

Euronext (Paris: NL0000290641 - actualité) - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

COMMUNIQUE CONSECUTIF A LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 26 OCTOBRE 2009

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion de ce jour a décidé de soumettre au suffrage de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, une délégation de pouvoirs en vue de procéder à l'émission de Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR) au profit d'une société en cours de constitution dont l'associée unique sera la société RESALLIANCE SA (Société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul (59700) - 40 rue Eugène Jacquet, immatriculée auprès du RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 400 263 034) qui détient 25,64 % du capital et des droits de vote de notre société.

Ce projet porte sur l'émission de 145.163 BSAAR représentant ainsi une quotepart égale à 5 % du capital actuel de la société.

Ces BSAAR ne feraient pas l'objet d'une demande d'admission sur le marché et seraient temporairement incessibles.

Le prix de souscription de ces BSAAR serait déterminé par le Conseil d'Administration au vu du rapport d'un expert indépendant.

Chaque BSAAR donnerait droit, au choix de la société à une (1) action nouvelle (impliquant par là même une dilution potentielle) ou une action existante IRD NORD PAS DE CALAIS, à un prix qui ne pourrait pas être inférieur à 120 % de la moyenne des cours de clôture de l'action IRD NORD PAS DE CALAIS, enregistrés au cours des trente jours de bourse s'arrêtant le vendredi précédant le Conseil d'Administration décidant de l'opération.

En conséquence, le montant nominal global des actions qui seraient susceptibles d'être émises en vertu de la délégation ne pourrait être donc supérieur, si cette option est retenue, à 2.213.735,75 euros.

La proposition de suppression du Droit Préférentiel de Souscription s'explique par le fait que la société entend fidéliser et par là-même associer des managers de direction en leur donnant accès à son capital.

Cependant, dans la mesure où ces derniers n'ont pas encore mobilisé les fonds nécessaires pour souscrire au capital de cette nouvelle société, c'est la société RESALLIANCE qui assurerait, pendant une période transitoire de six à douze mois, le financement de cette constitution et par là même la souscription à cette émission de BSAAR.

Si l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires se prononce en faveur de cette délégation de pouvoirs (sur laquelle la société RESALLIANCE ne se prononcera pas tant au niveau du quorum que du vote), notre Conseil d'Administration disposera alors de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission des BSAAR, et notamment, pour fixer le prix d'émission des BSAAR, le prix de souscription et/ou d'acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, les conditions et délais de souscription et d'exercice des bons, leurs modalités d'ajustement et de manière générale, l'ensemble des conditions et modalités de cette émission.

Un nouveau communiqué retraçant l'ensemble des caractéristiques des BSAAR paraîtra suite au Conseil d'Administration qui décidera de l'émission de ces derniers.

Copyright Hugin

Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#159641]