|
 
VIEL ET COMPAGNIE : Formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote - juin 2009
Par Hugin
ven 26 jui, 17h00  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : WOSTYN William

* Tel : 01 56 43 70 02 Fax : 01 56 43 70 91 Email : william.wostyn@viel.com

- Société déclarante :

* Dénomination sociale : VIEL ET COMPAGNIE SA.

* Adresse du siège social : 253, boulevard Pereire 75017 Paris.

* Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A X Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 72 494 890.

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 109 028 702.

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : Opérations courantes.

* Date à laquelle cette variation a été constatée :04/06/2009

Lors de la précédente déclaration en date du 03/03/2009

* le nombre total d'actions était égal à 72 494 890.

* le nombre total de droits de vote était égal à 109 028 792.

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :........................................................................................................................

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris, le 26/06/2009

Signature :

(Nom, prénom et qualité)

Extrait des statuts de VIEL & Cie

ARTICLE 13 Bis - Une obligation supplémentaire d'information est mise à la charge de tout actionnaire franchissant à la hausse un seuil correspondant à un multiple de 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société.

Cette obligation d'information supplémentaire subsiste après franchissement des seuils déclaratifs légaux.

Tout actionnaire franchissant, directement ou indirectement, un tel seuil est tenu d'en informer la Société par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de cinq jours de bourse en précisant le nombre d'actions détenues et la date des franchissements de seuil statutaire.

Les actionnaires détenant une participation supérieure à 5% sont tenus de l'obligation légale d'information prévue à l'article L.233-7 du Code de commerce.

En cas de non respect de l'obligation supplémentaire d'information, prévue par les statuts, les actions excédent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, et ce, à la demande, consignée dans le procès verbal d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital de la Société émettrice.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on: http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/155249_88_GKBN_declaration-droits-de-vote-AMF04062009.pdf

Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#155249]

(Hugin)

Envoyer par mail Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger Envoyer via Y! Messenger  Blog this Page via Yahoo! 360  Blog via Y! 360°   Imprimer Imprimer  

Pages les plus envoyées
Rubrique : Communiqués
  Article précédent : France Télécom-Orange publie son Rapport responsabilité d'entreprise et développement durable 2008 ( Hugin)
  Article suivant : Atelier référencement Activis/Kinoa : "Utilisez les médias sociaux dans votre stratégie de référencement !" ( Hugin)
Yahoo! Finance : Communiqués de presse de sociétés - Companynews - Communiqués financiers - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Communiqués de presse de sociétés - Communiqués financiers - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Actualités des sociétés - Communiqués - Autres
  Article précédent : Société de la Tour Eiffel : Déclaration de transactions sur actions propres ( Hugin)
 

Yahoo! Enchères avec
philatelie
5,00 EUR
ENVELOPPE 1ER JOUR - ACADEMIE DE PHILATELIE -
1,00 EUR
Valeurs citées
· Viel Et CieParis: FR0000050049, Actualités, Graphique, suite......
Actus Bourse
·  Devises: peu de mouvements ce midi, l'euro se stabilise. ...
Cercle Finance - mer 10 fév, 12h15
·  Alcatel-Lucent: décroche un contrat au Canada. ...
Cercle Finance - mer 10 fév, 12h15
· Boizel Chanoine : Portzamparc reste confiant ...
Boursier.com - mer 10 fév, 12h11
·  Marché: doutes des cambistes, l'euro sous les 1,38$. ...
Cercle Finance - mer 10 fév, 12h11
· Delachaux : le titre entouré ...
Boursier.com - mer 10 fév, 12h01
· Mi-séance Paris : le mouvement de rebond se confirme ...
Boursier.com - mer 10 fév, 12h00
· Euro / Eco : le rythme de la reprise outre-manche reste ...
Boursier.com - mer 10 fév, 11h59
· Franklin Templeton confiant sur les BRIC à long terme ...
AOF - mer 10 fév, 11h53
· Union Financière de France : fort recul du résultat net ...
AOF - mer 10 fév, 11h52
·  Walt Disney: accroît de 15% son BPA trimestriel. ...
Cercle Finance - mer 10 fév, 11h51
Plus d'infos...


Code de l'action

Copyright © 2009 Yahoo! Inc. Tous droits réservés.
Copyright © 2009
Hugin. Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution de ces écrans sans l'accord express de Hugin est rigoureusement interdite.