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Contribution des locataires aux travaux d'économie d'énergie : parution des textes d'application
mer 25 nov, 9h50  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les décrets et arrêtés instaurant la contribution des locataires au partage des travaux d'économie d'énergie dans leur logement sont parus ce matin au Journal officiel. Tant pour le secteur locatif privé que pour les HLM, cette contribution est exigible dès lors que le bailleur a engagé une concertation avec le locataire (ou associations représentatives de locataires) sur le programme de travaux qu'il envisage de prendre, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et la contribution du locataire, notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de ces travaux. Cette contribution devra faire l'objet d'une ligne isolée sur le décompte des charges. La contribution pourra être calculée sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie (les arrêtés fixent les méthodes de calcul) ou être fixée de manière forfaitaire (entre 10 et 20 euros par mois selon le nombre de pièces principales).

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