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Un projet de loi sur l'intéressement
mar 24 jui, 12h35  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Dans le cadre du projet de loi "en faveur des revenus du travail", le ministre du Travail a présenté les mesures visant à inciter les entreprises à conclure des accords d'intéressements avec les salariés. Des incitations fiscales vont notament être instituées : un crédit d'impôt de 20 % sur les sommes distribuées sera mis en place. En outre, les entreprises pourront verser à leurs salariés, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros, exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Enfin, les entreprises qui n'auront pas respecté l'obligation annuelle de négocier sur les salaires verront leurs allègements de charges diminués de 10 %.

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