Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont trouvé un accord relatif à la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui se décompose en deux parties : une cotisation locale d'activité assise sur les valeurs foncières des entreprises et une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (CC). Le taux de la CC suivra un barème progressif allant de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros à 1,5 % pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros. Par ailleurs, le texte prévoit un abattement de 1 000 euros pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros ainsi qu'un plafonnement de l'assiette imposable à hauteur de 80 % du chiffre d'affaires.