PLF 2010 : les députés s'accordent sur la suppression de la taxe professionnelle
ven 23 oct, 10h30
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont trouvé un accord relatif à la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui se décompose en deux parties : une cotisation locale d'activité assise sur les valeurs foncières des entreprises et une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (CC). Le taux de la CC suivra un barème progressif allant de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros à 1,5 % pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros. Par ailleurs, le texte prévoit un abattement de 1 000 euros pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros ainsi qu'un plafonnement de l'assiette imposable à hauteur de 80 % du chiffre d'affaires.
Plus d'infos avec Patrimoine.com
|
|
|
Actus Bourse
|
|
|
· Le Dow Jones en hausse de 1,3% à la clôture ...
AP
- lun 23 nov, 22h54
· Analog Devices : mieux que prévu au T4 ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 22h33
· Hewlett-Packard : progression des comptes ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 22h26
· Ce soir à Wall Street ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 21h31
· Clôture Wall Street : Nasdaq +1,40%; Dow Jones +1,29% ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 21h30
· Micropole-Univers : émission d'OBSAAR pour 8 ME ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 20h55
· Gameloft : accord de distribution européen exclusif ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 20h44
· US / Eco : la SEC enquêtera sur les "hedge funds" ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 20h17
· Mindscape : table sur un retour à la rentabilité en 2010 ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 19h23
· Mindscape : CA de 3,8 ME au 3ème trimestre ...
Boursier.com
- lun 23 nov, 19h19
|
| | Plus d'infos... |
|
|