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Afin de soutenir les efforts des assureurs en matière environnementale, Axa plaide pour un allègement de la fiscalité appliquée aux contrats conformes aux objectifs du Grenelle de l'environnement.

Axa Entreprises, numéro un français de la couverture des risques des entreprises, estime que les assureurs pourraient faire beaucoup plus pour l'environnement si leur action était encouragée fiscalement par l'Etat.

"Nous pourrions aller beaucoup plus loin avec une reconnaissance des pouvoirs publics, qui pourraient par exemple labelliser des contrats d'assurance 'verts' qui bénéficieraient d'une fiscalité avantageuse", a déclaré mardi Jacques de Peretti, directeur général d'Axa Entreprises, lors d'une conférence de presse.

La question fiscale n'a pas été abordée par les assureurs lors du Grenelle de l'Environnement.

"La responsabilité civile est taxée à 33% aujourd'hui, la garantie incendie à 30%", a précisé le responsable d'Axa.

Partant du principe qu'il existe une corrélation entre les comportements "responsables" visant à préserver l'environnement et la sinistralité, Axa vient de lancer une offre spécifique pour les flottes automobiles d'entreprises.

L'assureur s'engage ainsi à baisser sa prime d'assurance si l'entreprise réduit, en retour, sa consommation de carburant.

La remise se fera en deux temps : une première réduction (-5%) sera effectuée sur la cotisation dès lors que l'entreprise s'engagera à réduire sa consommation (en installant un boitier électronique dans les véhicules permettant de suivre la consommation). Une réduction supplémentaire (-10%) sera appliquée si la consommation a été effectivement réduite d'au moins 5%.

"Les bénéfices de ce contrat sont multiples. Il abaisse les émissions de CO2, les coûts de fonctionnement pour les entreprises et la sinistralité, car les conduites plus apaisées sont souvent synonymes de moins de sinistralité", a expliqué Jacques de Peretti.

"Nous saurons bientôt si c'est rentable pour nous et si ces incitations sont suffisantes pour modifier réellement les comportements des entreprises", a-t-il ajouté.

Les assureurs estiment qu'ils peuvent favoriser les comportements responsables - en choisissant par exemple d'assurer ou non certains risques - et accompagner les évolutions technologiques comme les énergies renouvelables.

Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de réduire de 38% la consommation énergétique des bâtiments d'ici à 2020 et d'un tiers la consommation d'énergie liée au transport, la consommation de carburant étant à l'origine de 35% des émissions de C02.

Axa Entreprises, qui assure environ une entreprise française sur quatre, réalise un chiffre d'affaires de 8,2 milliards d'euros, dont 5,7 milliards en assurance dite "collective" (santé, retraite, invalidité, décès) et 2,5 milliards en dommages (responsabilité civile, dommage, construction, automobile).

Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot