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PLFSS 2010 : stock-options et retraites chapeaux dans le collimateur des députés
jeu 22 oct, 10h35  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les députés ont commencé hier à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 en commission. Un certain nombre d'amendements ont été insérés au projet de loi parmi lesquels figurent des dispositions visant à alourdir la taxation des stock-options et des retraites chapeaux. Ainsi, le rapporteur UMP du texte, Yves Blur, a fait adopter le projet annoncé à la mi-septembre d'appliquer dès l'attribution des stock-options - et non plus au moment de leur levée - la contribution patronale de 2,5 %. Un autre amendement adopté vise à supprimer la possibilité pour les entreprises de gérer en interne les dispositifs de retraites chapeaux. En outre, la taxation de l'abondement des entreprises aux rentes versées aux employés dans le cadre de ces retraites chapeaux pourrait être doublée lorsque celles-ci seront supérieures à 2 859 euros par mois.

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