La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a gagné jeudi un bras de fer avec l'UMP en s'opposant à une mesure handicapant les entreprises dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Les députés français ont longuement débattu en séance de l'article 2 du texte qui supprime cette taxe, principale ressource des collectivités locales, à partir du 1er janvier 2010, mesure-phare du projet de loi de finances pour 2010.

La TP serait remplacée par un impôt composé, d'une part, d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur les bases foncières et, d'autre part, d'une cotisation complémentaire (CC) liée à la valeur ajoutée.

Lors du débat, Christine Lagarde a combattu un sous-amendement UMP de la mouture mise au point par Gilles Carrez qui prévoyant de durcir le "barème" visant les entreprises au profit des collectivités locales.

Il proposait d'assujettir les entreprises à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée dès 152.500 euros de chiffre d'affaires, contre 500.000 dans le texte initial, et d'imposer au taux maximum de 1,5% les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse deux millions d'euros, contre 50 millions dans le texte présenté par Bercy.

"Si ce (sous) amendement était définitivement voté, il serait une catastrophe pour l'ensemble du tissu des PME-PMI" avait averti mercredi Laurence Parisot, la présidente du Medef.

Après une longue réunion du groupe UMP, que préside Jean-François Copé, en présence de Christine Lagarde et de son homologue du Budget, Eric Woerth, un accord a finalement été trouvé entre le groupe majoritaire et le gouvernement.

"DIKTAT DU MEDEF"

Ce dernier a finalement obtenu le retrait de cette mesure pourtant votée par la commission des Finances.

Cette modification a provoqué de vives réactions de l'opposition mais aussi du groupe du Nouveau centre (NC) par la voix de Charles de Courson.

"Une grande partie du travail que nous avons fait depuis dix mois est anéanti", a regretté Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances.

"Vous vous couchez devant un diktat du Medef", a renchéri le socialiste Jean-Pierre Balligand tandis que le communiste Roland Muzeau lançait : "Le Medef est vainqueur par KO".

La présidente du Medef a en revanche salué cette décision.

"Les députés ont entendu le message envoyé depuis 48 heures par les Medef territoriaux et les fédérations professionnelles". Nous en sommes heureux pour nos TPE, PME et PMI", écrit Laurence Parisot dans un communiqué.

Les députés ont ensuite entamé l'examen de la centaine d'amendements restant déposés sur cet article 2 relatif à la réforme de la TP. Le vote par les députés sur cet article devait intervenir en soirée.

Le débat sur cette réforme de la taxe professionnelle, vers la fin novembre, promet d'être encore plus agité au Sénat.

La chambre haute, où l'UMP ne dispose pas de la majorité absolue, est réputée pour sa défense des collectivités locales.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse