Agrandir la photo

GDF Suez a accepté de verser une contribution au gouvernement belge pendant les cinq prochaines années en contrepartie de la prolongation de l'exploitation de centrales nucléaires, mais le français ne s'est pas engagé à verser 500 millions d'euros réclamés pour le budget 2009.

Un protocole d'accord a été signé entre l'Etat belge et GDF Suez concernant une contribution annuelle, de 2010 à 2014, qui se situera entre 215 millions et 245 millions d'euros, a déclaré jeudi le Premier ministre belge Herman Van Rompuy, qui s'exprimait au Parlement.

Ces montants correspondent à ceux que réclamait la Belgique.

Pour la période qui suivra, de 2015 à 2025, la contribution sera maintenue et son montant sera déterminé par un comité sur une base annuelle, a-t-il ajouté.

L'accord a été signé, côté belge, par le Premier ministre et par le ministre de l'Energie Paul Magnette et, du côté des industriels, par le P-DG de GDF Suez Gérard Mestrallet et par le directeur général d'Electrabel Jean-Pierre Hansen.

Concernant les 500 millions d'euros inscrits au budget 2009, le Premier ministre a réaffirmé son intention de faire payer GDF Suez, tout en précisant que les discussions se poursuivaient.

Un porte-parole du Premier ministre a indiqué qu'un cadre légal serait voté pour faire exécuter cette décision, mais que GDF Suez pourrait la contester.

Lors d'une conférence sur l'énergie à Paris, Gérard Mestrallet s'est refusé à tout commentaire sur le sujet.

GDF Suez a ensuite indiqué dans un communiqué qu'il était convenu avec l'Etat belge "d'examiner en commun, et dans l'esprit constructif qui a permis la conclusion de cet accord, l'ensemble des litiges existant à ce jour entre eux en vue de les régler définitivement".

Les producteurs d'électricité contestent déjà devant la Cour constitutionnelle belge le bien-fondé du paiement réclamé par l'Etat en 2008.

Selon le protocole signé jeudi, un comité de suivi devra en outre "vérifier annuellement que les prix pratiqués pour les ménages ne dépassent en aucun cas la moyenne des prix en vigueur dans les pays voisins, et de présenter un rapport spécial au ministre de l'Energie sur ce suivi".

Les deux centrales nucléaires situées en Belgique sont exploitées par Electrabel, filiale de GDF Suez. Son concurrent SPE, dont EDF souhaite racheter 51% au britannique Centrica, dispose de droits de tirage sur 7% environ de la production.

Le nucléaire compte pour 55% dans l'électricité consommée en Belgique.

Philip Blenkinsop, avec la contribution de Dominique Rodriguez et Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot