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Impôts : délai ou exonération de paiement pour les victimes des inondations
mar 22 sep, 11h25  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le ministre de l'Economie, Éric Woerth, a pris des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre dernier dans certaines communes des départements des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var. Les services de la direction générale des finances publiques devront examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, sollicitées par les ménages, les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans, etc.). De la même manière, les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer feront l'objet d'un examen attentif au cas par cas. Cet examen prendra en compte l'importance des dommages subis et justifiés et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, au regard des indemnités des compagnies d'assurance et des aides dont les demandeurs pourraient bénéficier. D'autre part, en 2009, les contribuables seront exonérés en totalité de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur demande du redevable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition. Pour les années 2010 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations.

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