Chèques-vacances : le niveau de contribution des PME définies par décret
mer 21 oct, 11h25
Un décret, paru au Journal officiel, ce matin, définit les conditions de modulation de la contribution des employeurs à l'acquisition des chèques-vacances dans les PME de moins de 50 salariés, en application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009. Celle-ci est au maximum de 80 % de la valeur des chèques, si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l'attribution est inférieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (2 859 euros en 2009), et de 50 % si cette même rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte "priorité pour personne handicapée", dans une limite globale de 15 %.
Plus d'infos avec Patrimoine.com
|
|
|
Actus Bourse
|
|
|
· Delachaux : le titre entouré ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 12h01
· Mi-séance Paris : le mouvement de rebond se confirme ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 12h00
· Euro / Eco : le rythme de la reprise outre-manche reste ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 11h59
·
Walt Disney: accroît de 15% son BPA trimestriel.
...
Cercle Finance
- mer 10 fév, 11h51
·
Sartorius Stedim: résultats 2009 bien accueillis en Bourse.
...
Cercle Finance
- mer 10 fév, 11h47
· Veolia Environnement : UBS n'est plus vendeur ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 11h41
·
Altran: nouveau directeur grands comptes EADS.
...
Cercle Finance
- mer 10 fév, 11h39
· Peugeot : "Nous avons clairement l'intention de rester ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 11h33
· Dalet : un bloc de 0,52% du capital ...
Boursier.com
- mer 10 fév, 11h31
·
Vilmorin: Gilbert Dupont passe à 'acheter'.
...
Cercle Finance
- mer 10 fév, 11h31
|
| | Plus d'infos... |
|
|