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Le projet de loi de finances pour 2010 : ouverture des débats au Sénat
ven 20 nov, 10h10  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

C'est aujourd'hui que commence au Sénat l'examen du texte relatif au projet de loi des finances pour 2010. Après six jours et six nuits de débats à l'Assemblée nationale, 1005 amendements et une adoption du texte par 336 voix contre 227 (sur 563 votants), le texte enrichi arrive devant les sénateurs. La réforme de la taxe professionnelle est le projet majeur contenu dans ce texte.

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