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Le budget 2010 devant l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui
mar 20 oct, 10h25  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le gouvernement présente aujourd'hui à l'Assemblée son projet de budget 2010. Le projet de loi de Finances va instituer la taxe carbone, dont le chef de l'Etat a déjà annoncé le montant, calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2, et les mécanismes de compensation. Nicolas Sarkozy a répété qu'il n'augmenterait pas les impôts, malgré un déficit record évalué à 141 milliards d'euros prévus cette année, contre 56,3 milliards d'euros en 2008. C'est pourquoi Eric Woerth, dans un entretien paru dans "Les Echos" ce matin, se dit opposé à toute réforme du bouclier fiscal alors que certains parlementaires demandaient de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l'assiette du bouclier. "La vérité, c'est que toucher aujourd'hui au bouclier, c'est ouvrir la porte aux hausses d'impôts pour tous", a-t-il estimé. En revanche, le ministre du Budget s'est dit "ouvert" à l'abaissement du plafond global des niches fiscales réclamé par certains parlementaires. Actuellement, l'avantage global est plafonné à 25 000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Autre débat très délicat : les députés vont-ils adopter l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui instaure une taxe additionnelle de 10% sur les banques ? La question divise les députés.

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