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Mises temporairement entre parenthèses par la crise économique, les divergences entre la France et les gardiens des règles de la zone euro sur la réduction des déficits publics font leur grand retour.

Le débat a animé lundi et mardi les coulisses des réunions de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin et le président de la Banque centrale européenne a fait un rappel à l'ordre à l'issue de la rencontre des ministres des Finances de la zone euro.

"Les stratégies de sortie (de crise) doivent commencer à être mises en oeuvre en 2011 quoi qu'il arrive et nous considérons qu'une réduction (des déficits) de plus d'1% sera nécessaire dans un très grand nombre de pays", a-t-il dit lundi soir lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

"En ce qui concerne la France et l'Allemagne, (elles) doivent être traités de la même manière, selon les mêmes règles et le pacte de stabilité et de croissance est notre règle", a-t-il ensuite fait valoir.

Du côté de la Commission européenne, la question se pose également de proposer aux ministres des Vingt-Sept au cours des prochaines semaines d'épingler la France au titre de l'article 104.9 du traité pour n'avoir pas mis en oeuvre dès 2009 les recommandations formulées par l'exécutif de l'UE au printemps.

Les sanctions qui pourraient être décidées restent à ce stade hypothétiques dans la mesure où 20 Etats membres sur 27 sont sous le coup d'une procédure de déficits excessifs mais cela placerait Paris dans une position inconfortable.

La France, qui joue sur ce rapport de forces favorable, juge aussi qu'en novembre la Commission, dont le mandat prend fin le 31 octobre, n'aura pas forcément l'autorité nécessaire pour aller de l'avant et que le modèle utilisé par Bruxelles pour réaliser ses prévisions a montré ses faiblesses.

Elle estime enfin que la bonne résistance relative de l'économie française pendant la crise valide l'approche gouvernementale et Bercy met en avant le fait que la Commission a autant appelé en 2009 à la nécessaire consolidation budgétaire à terme qu'à la poursuite des plans de relance.

TOURNURE PLUS MÉDIATIQUE

Reste que si personne n'ose croire côté français à la possibilité d'une remontrance de la Commission, l'argumentaire souffre des déclarations de conseillers de Nicolas Sarkozy à l'encontre du pacte de stabilité ainsi que des arbitrages réalisés depuis l'Elysée sur le lancement du grand emprunt ou l'extension du RSA aux moins de 25 ans.

Le débat devrait prendre une tournure plus médiatique dès la mi-novembre, date à laquelle l'exécutif communautaire a prévu de transmettre à quatre pays - la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce - une évaluation des efforts déjà réalisés en 2009 et une feuille de route pour 2010 et 2011.

Sans être isolées sur cette question, les autorités françaises ont ainsi jugé bon à Luxembourg d'effectuer un tir de barrage vis-à-vis de Bruxelles, estimant que novembre n'était pas le bon moment pour s'engager sur la trajectoire que devront avoir les finances publiques en 2011 et au-delà, objectif repris mardi dans les conclusions du conseil Ecofin.

"Il faudra faire cela progressivement. Il sera un peu tôt pour en parler dès novembre", a indiqué la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une rencontre avec quelques journalistes en marge de la réunion de l'Eurogroupe.

Des diplomates ayant participé à la réunion rapportent par ailleurs que les Français ont déroulé un argumentaire en plusieurs points pour tenter de déminer la discussion.

Ils font valoir que le débat s'ouvre à peine à l'Assemblée nationale sur le projet de budget, que les députés peuvent y apporter des modifications dans le cadre de la nouvelle procédure de co-décision et que Paris s'est engagé à faire rapport à la Commission en janvier prochain sur ses engagements.

Ils mettent également en avant leur engagement à assainir leurs finances à partir de 2010 via le gel des embauches dans la fonction publique, le blocage de toute dépense structurelle nouvelle et le contrôle strict des dépenses d'investissement.

In fine, la clé de ce débat pourrait se trouver à Berlin alors que le parti d'Angela Merkel discute avec son nouveau partenaire de gouvernement, les libéraux du FDP, de la mise en place de baisses d'impôts dès 2011.

Cette perspective ne manquerait pas de réjouir les Français à court terme même si, à moyen terme, le fossé risque de continuer de se creuser avec l'Allemagne, où l'obligation d'un déficit sous la barre des 0,35% de PIB à partir de 2016 a été récemment inscrite dans la Constitution.

Julien Toyer, édité par Yves Clarisse