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ISF : déclaration et paiement
mer 20 mai, 11h50  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables doivent faire leurs démarches auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d'adresse) ou au service des impôts de leur domicile au 1er janvier 2009 lorsqu'elles utilisent un formulaire non préidentifié. Les résidents de la Principauté de Monaco doivent s'adresser au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo - 06 507 MENTON Cedex, téléphone : 04 93 28 62 60), ceux domiciliés à l'étranger à la recette des non-résidents (10, rue du Centre – TSA 50014 - 93 465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 82 00). Pour rappel, les personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger qui possèdent un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2009 sont soumises à l’ISF.

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