Le sénateur Hervé Maurey a récemment déposé une proposition de loi visant à renforcer les dispositifs adoptés en 2007 concernant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Le texte accroît principalement les obligations des assureurs, notamment en rendant annuelle l'obligation d'information quant au décès éventuel d'un assuré dont ils n'ont plus de nouvelles depuis plus de deux ans, dès lors que la valeur inscrite au contrat est supérieure à 2 000 euros, et en introduisant une obligation de recherche de l'assuré réputé vivant, après consultation du répertoire national des personnes physiques, dès lors qu'il n'a plus de contact avec la société d'assurance depuis plus de deux ans. Cette obligation de recherche serait également imposée dès lors que l'assuré n'accuse pas réception à trois reprises consécutives des informations annuelles transmises par la compagnie. Les assureurs seraient également soumis à une obligation de publicité de ces contrats non réclamés en marge de leurs rapports annuels et pourraient être encouragés à effectuer les recherches de bénéficiaires en permettant une déduction des frais de recherche sur les sommes remises. Les assureurs seraient toutefois autorisés à confier ces recherches à une entité externe agréée. Par ailleurs, la proposition de loi revient sur le caractère irrévocable de la clause bénéficiaire dès lors qu'il y a eu acceptation : le souscripteur pourrait ainsi changer librement le bénéficiaire choisi, sous réserve simplement d'en informer la personne qui perd ce bénéfice du contrat.