Le dispositif de réduction d'impôt en faveur des dons consentis à des oeuvres ou organismes d'intérêt général à but non lucratif devrait être élargi aux dons consentis à des organismes étrangers ayant leur siège dans l'Espace économique européen dès lors qu'ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes français éligibles pour cet avantage. Cette nouvelle règle de territorialité serait également applicable au dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les dons consentis à certaines organismes d'intérêt général intervenant dans les secteurs de le recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'insertion par l'activité économique. Cette disposition est incluse dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté lundi en Conseil des ministres.