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Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant le crédit à la consommation
jeu 18 jui, 11h20  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Le texte contient notamment des dispositions visant à mieux encadrer la publicité des offres de crédit et les modalités de souscription des prêts sur les lieux de vente. Il encadre aussi la diffusion et l'octroi des crédits renouvelables (par exemple, en proposant systématiquement, au-delà d'un certain montant de prêt qui sera fixé par décret, une offre de crédit amortissable). Le principe de réforme du taux de l'usure pour les prêts à la consommation, qui serait fixé en fonction du montant emprunté, a également été adopté. En revanche, la création d'une centrale des crédits aux particuliers (fichier positif), qui divise autant les parlementaires que les associations de consommateurs ou les banques, fera bien l'objet d'un rapport remis dans un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi. Le débat à l'Assemblée nationale est prévu pour septembre.

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