patrimoine

|
 
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant le crédit à la consommation
jeu 18 jui, 11h20  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Le texte contient notamment des dispositions visant à mieux encadrer la publicité des offres de crédit et les modalités de souscription des prêts sur les lieux de vente. Il encadre aussi la diffusion et l'octroi des crédits renouvelables (par exemple, en proposant systématiquement, au-delà d'un certain montant de prêt qui sera fixé par décret, une offre de crédit amortissable). Le principe de réforme du taux de l'usure pour les prêts à la consommation, qui serait fixé en fonction du montant emprunté, a également été adopté. En revanche, la création d'une centrale des crédits aux particuliers (fichier positif), qui divise autant les parlementaires que les associations de consommateurs ou les banques, fera bien l'objet d'un rapport remis dans un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi. Le débat à l'Assemblée nationale est prévu pour septembre.

Plus d'infos avec Patrimoine.com

Envoyer par mail Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger Envoyer via Y! Messenger  Blog this Page via Yahoo! 360  Blog via Y! 360°   Imprimer Imprimer  

Pages les plus envoyées
Rubrique :
  Article précédent : Bercy révise ses prévisions de croissance pour 2009 et 2010 ( Patrimoine.com)
  Article suivant : Les créations d'entreprises ont reculé de 2,2% en mai ( Patrimoine.com)
Yahoo! Finance : Actualités patrimoniales
Yahoo! Finance : Finance Personnelle - Accueil - Assurance - Impots - Immobilier - Retraite - Epargne - Yahoo!Finance
  Article précédent : Prêts immobiliers : faut-il préférer un révisable ou un taux fixe ? ( LesEchos.fr)
  Article suivant : Les prêts relais cachent bien leur jeu ( LesEchos.fr)
Yahoo! Finance : Patrimoine - Communiqués Financiers - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Actualités de la Banque : comptes bancaires, packages, cartes bancaires - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Actualité Finance Personnelle - Assurance - Impots - Immobilier - Retraite - Epargne - Yahoo!Finance
Yahoo! Finance : Actualités de la Banque : comptes bancaires, packages, cartes bancaires - Yahoo! Finance

 

Yahoo! Enchères avec
PR139 TICKET TELEPHONE PHILATELIE SPECIMEN
0,50 EUR
PR139 TICKET TELEPHONE PHILATELIE SPECIMEN
0,50 EUR
Actus Bourse
· Marchés : réactions positives après les statistiques amé ...
Boursier.com - mer 25 nov, 14h36
· A 14:27 , le CAC 40 gagne 0.70 % à 3811.17 points ...
AOF - mer 25 nov, 14h31
·  Xerox: contrat remporté auprès d'Aeon. ...
Cercle Finance - mer 25 nov, 14h27
· TIFFANY a relevé ses perspectives annuelles ...
AOF - mer 25 nov, 14h25
· Atos Origin : partenariat privé-public avec le GIP e- ...
Boursier.com - mer 25 nov, 14h25
· Danone : un nouveau patron pour les eaux aux Etats-Unis ...
Boursier.com - mer 25 nov, 14h24
·  Ericsson: retenu pour certains actifs GSM de Nortel. ...
Cercle Finance - mer 25 nov, 14h19
· Les valeurs à suivre sur les marchés américains ...
Reuters - mer 25 nov, 14h10
· A 13:57 , le CAC 40 gagne 0.77 % à 3813.62 points ...
AOF - mer 25 nov, 14h04
· TiVo : un broker vise les 14$ ...
Boursier.com - mer 25 nov, 14h04
Plus d'infos...


Code de l'action

Copyright © 2009 Yahoo! Inc. Tous droits réservés.
Copyright © 2009 Patrimoine.com. Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution de ces écrans sans l'accord express de Patrimoine.com est rigoureusement interdite.