DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS DEVANT ÊTRE AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 AVRIL 2008
(intégrant le rapport spécial sur les opérations effectuées dans le cadre du précédent programmede rachat approuvé par l'assemblée générale du 2 mai 2007)
En application du Règlement général AMF (art 241-1 à 242-7) et de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par Renault S.A. (la " Société ") de ses propres actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2008.
1. DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES APPELÉE À AUTORISER LE NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT
Le 29 avril 2008.
2. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DÉTENUS PAR L'ÉMETTEUR
Au 31 mars 2008, le capital de la Société est composé de 284 937 118 actions dont 9 012 059 actions sont détenues par Renault S.A., représentant 3,16 % du capital social.
3. RÉPARTITION PAR OBJECTIF DES TITRES QUE L'ÉMETTEUR DÉTIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Les actions détenues directement ou indirectement par Renault S.A. à ce jour soit 9 012 059 actions sont affectées par répartition aux objectifs suivants :
- couverture de plans d'options d'achat, de plans d'attribution d'actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d'options de souscription dans un souci de compenser l'effet dilutif lié à l'exercice des options de souscription d'actions : 9 012 059 actions ;
- remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière : 0 action ;
- animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Renault (Paris: FR0000131906 - actualité) par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers : 0 action ;
- conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 action ;
- annuler : 0 action.
4. OBJECTIFS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT
Les objectifs de ce programme sont :
(i) d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou de plans d'attribution d'actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l'exercice des options de souscription d'actions, ou pour couvrir toutes autres formes d'allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;
(ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée générale mixte des actionnaires ;
(iii) de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
(iv) d'animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Renault par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
(v) d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
5. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUES DES TITRES DE CAPITAL
Le prix maximum d'achat est fixé à 150 euros par action (Code ISIN : FR0000131906), et le nombre d'actions pouvant être acquises est de 10 % au plus du capital social, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l'assemblé générale du 29 avril 2008.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2,9 milliards d'euros.
En conséquence, sous réserve des éventuels ajustements, et compte tenu des 9 012 059 actions représentant 3,16 % du capital qu'elle détient déjà au 31 mars 2008, la Société ne pourrait acquérir que 6,84 % du capital soit 19 481 652 actions au titre du présent programme de rachat d'actions propres, hors opération d'augmentation de capital autorisée par l'Assemblée générale mixte. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
6. DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT
Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2008, ce présent programme est autorisé pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes sans excéder une durée maximum de dix-huit mois, soit le 29 octobre 2009.
7. RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DUPRÉCÉ DENT PROGRAMME DE RACHAT APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 MAI 2007
En application de l'article L. 225-209 du Code de commerce, il est indiqué que Renault a procédé à l'acquisition de 3 754 650 de ses propres actions dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée générale du 2 mai 2007, afin de compenser l'effet dilutif qui résultera de l'exercice des options de souscription d'actions.
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2008 : 3,16 %
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 11 000
Nombre de titres détenus en portefeuille au 2 mai 2007 : 6 757 912
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2008 : 9 012 059
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2008 : non communiqué
Valeur du portefeuille au 31 mars 2008 : 631 745 336 euros
(1) Le Conseil d'administration de Renault S.A. en date du 14 février 2008, ayant d'une part constaté, la création de 11 000 actions nouvelles résultant de l'exercice par anticipation de 11 000 options de souscription d'action et d'autre part, ayant procédé à l'annulation de 11 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation.
| Période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 | Flux brut cumulés | | Positions ouvertes au 31 mars 2008 | |
| | Achat | Ventes / Transferts(*) | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres | 3,754,650 actions | 1,776,731 actions | Néant | Néant |
| Prix d'exercice moyen | 96.64 euros / action | 47.73 euros/action | | |
| Montant | 362,849,376 euros | 84,803,370 euros | | |
(*) À la suite de l'exercice de 1 776 731 options d'achat d'actions par les salariés et/ou dirigeants.
Ce descriptif a été transmis à l'AMF. Il est disponible gratuitement au siège social de la Société, 13/15 Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, et également sur les sites de Renault (renault.com) et de l'AMF (amf-france.org). Un exemplaire sera envoyé sur simple demande.
Copyright Hugin
Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Rachat par l'émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
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