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Validation des périodes d'activité ancienne au titre de la retraite : le gouvernement demande le réexamen de certains dossiers
ven 16 oct, 11h25  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Suite aux investigations menées par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales, Xavier Darcos (ministre du Travail) et Eric Woerth (ministre du Budget) ont demandé aux caisses régionales d'assurance maladie et aux caisses de mutualité sociale agricole de réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites. Ce dispositif permet à certains assurés, moyennant le versement d'une cotisation minimale, de valider des périodes d'activité ancienne non déclarées par l'employeur au titre de la retraite. Dans certains cas, cette validation ouvre droit au bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière. Cette régularisation peut s'appuyer sur des preuves écrites ou, à défaut, des attestations d'honneur corroborées par deux témoins. Ces opérations devraient s'étaler d'ici à la fin de l'année 2009. En effet, les investigations ont mis à jour des insuffisances dans le processus de contrôle qui justifient le réexamen de certains dossiers. Les ministres ont donc demandé aux caisses de contacter de nouveau certains assurés afin que ces derniers justifient de la régularité de leur situation.

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