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Levée du secret bancaire entre la France et la Suisse
lun 15 jui, 11h20  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

La France et la Suisse ont signé vendredi dernier un avenant à leur convention fiscale afin de lever le secret bancaire. L'accord concerne les personnes physiques et morales et prendra effet dès le 1er janvier 2010. La Suisse va signer d'autres accords avec une dizaine de pays afin d'être rayée de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. La France a également signé un accord avec le Luxembourg pour la levée du secret bancaire.

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