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L'impact de l'immobilier dans l'ISF des non résidents français
Investir dans la pierre en France peut donc être synonyme d'assujettissement à l'ISF. Cet assujettissement est pour certains, peu au fait de la réglementation française, difficile à appréhender d'autant plus que l'ISF est loin d'être connu à l'étranger. Mais l'administration fiscale, aidée de plus en plus par la coopération administrative internationale et par une circulation plus fluide de l'information, veille en général au respect des obligations fiscales en la matière.On pourra enfin relever que, pour les contribuables, résidents en France ou à l'étranger, qui auraient décidé de mettre en place des schémas de détention visant à ne pas révéler l'identité des personnes physiques réellement propriétaires des immeubles (les sociétés n'étant pas assujetties à l'ISF), le législateur a prévu un système plutôt dissuasif : les sociétés françaises ou étrangères qui possèdent, directement ou indirectement, des immeubles en France sont redevables d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur des immeubles détenus au 1er janvier (soit un taux largement supérieur à celui de l'ISF et une base imposable qui ne prend pas en compte les éventuelles dettes contractées pour l'achat) sauf à ce qu'elles révèlent à l'administration fiscale le nom des associés ; afin d'échapper à la taxe, les sociétés étrangères doivent, en outre, avoir leur siège dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Instaurer l'anonymat pour échapper à l'ISF peut donc se révéler plus coûteux que de payer l'ISF.
Immobilier : les prix partout en France fin 2008,
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