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Pas de vente de tabac sur internet, dit le gouvernement
mer 14 oct, 11h09  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

WOERTH ERIC DIT QUE LA VENTE DE CIGARETTES NE SERA PAS AUTORISÉE SUR INTERNET
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Le gouvernement a démenti mercredi une information de presse selon laquelle l'achat de cigarettes sur internet serait prochainement autorisé.

Le quotidien économique Les Echos explique à sa une que la France se conformera ainsi à une directive européenne de décembre 2008. Le gouvernement, ajoute-t-il, devrait présenter un texte en ce sens à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative après la mi-novembre.

"Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", répond le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué.

Il réaffirme que la vente au détail du tabac relève "exclusivement du réseau des 29.000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects".

La directive communautaire, précise-t-il, a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux Etats membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects).

"Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s'agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d'accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les Etats membres", indique le communiqué.

"Pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, Eric Woerth précise qu'il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance."

Véronique Tison, édité par Yves Clarisse



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