(AOF) - Dans un rapport présenté mercredi 14 octobre à la présidence de l'Assemblée nationale, le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a demandé de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal, rapporte le site internet du journal "Le Monde".

Pour Jean-Luc Warsmann cité par "Le Monde", cette mesure est justifiée par l'ampleur "exceptionnelle" de la dette sociale. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous, explique le rapport. La CRDS se distingue de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale."

Le bouclier fiscal est l'une des premières mesures prises par Nicolas Sarkozy. Il empêche à un contribuable de verser au fisc plus de 50 % de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS.