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Restauration : la baisse de la TVA sera effective au 1er juillet
jeu 14 mai, 11h19  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Hervé Novelli a annoncé, en Conseil des ministres du 13 mai, qu'il présenterait au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre-mer à partir du 1er juillet 2009.

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