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Bercy traque les multidétenteurs de Livret A
mer 13 mai, 10h27  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Bercy a rappelé que la Direction générale des impôts procéderait cet été aux premiers recoupements dans le but d'identifier les particuliers détenteurs de plusieurs Livret A, ce qui est interdit par la loi. Dans un premier temps, les informations recueillies seront transmises aux banques qui informeront les particuliers concernés afin qu'ils régularisent leur situation. L'administration fiscale prévoit des sanctions en cas de non régularisation par la suite. Selon le quotidien les Echos, les amendes pourrait correspondre à 2 % de l'encours du ou des livrets supplémentaires.

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