Le nouveau dispositif "Scellier" comporte-t-il les mêmes risques que l'investissement "Robien"? Comment les éviter ? Est-ce le bon moment pour acheter ? Daniel Znaty, directeur immobilier à l'Union Financière de France (UFF) répondra à toutes vos questions en direct sur www.lesechos.fr, vendredi 19 juin, de 11h à 12h.

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Dans le découpage du territoire français, les communes saturées en logement sont classées en " zone C ". Cette dernière n'est plus éligible aux défiscalisations Robien, Borloo et Scellier depuis le début de l'année et a été actualisée par un nouvel arrêté ministériel de zonage début mai.

Quant à la carence locative, " en cas exceptionnel d'absence prolongée de locataire et de requalification fiscale définitive, il arrive qu'Akérys procède tout simplement à des résolutions de vente ; moins de 10 ont été effectuées de juin 2008 à juin 2009 " pour 5.531 logements commercialisés, poursuit le promoteur, qui souligne de plus avoir mis en place depuis juillet 2008 une garantie qui " indemnise l'investisseur jusqu'à l'entrée du 1 er locataire, sans franchise ni limite de temps ".

Cela ne désarme pas UFC-Que choisir et ses avocats, qui constatent une montée des litiges. " Les premières plaintes concernant les investissements locatifs sont récentes, elles datent de 2007, mais on observe aujourd'hui une recrudescence des dossiers ", indique Me Nicolas Lecoq-Vallon. Peu de jugements ont déjà été rendus. Les investisseurs ont obtenu une première victoire en août 2008, quand le tribunal de Toulouse a pris 4 décisions de nullité de la vente au titre du dol. A l'avenir, une jurisprudence claire ne sera pas inutile, vu le succès du Scellier créé en janvier. Les chiffres d'Akérys en témoignent : de février à avril, le leader français de la défiscalisation a enregistré 3.100 réservations d'appartements, soit 22 % de plus qu'il y a un an.

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"Immobilier locatif : est-ce le bon moment pour acheter ?"

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