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Taxe professionnelle : les députés proposent un relèvement de l'IS
mer 10 jui, 11h40  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté hier à la ministre de l'Economie ses propositions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Selon "Les Echos" de ce matin, les députés plaident pour une suppression de la TP dès 2010, alors que le gouvernement envisageait une suppression étalée sur plusieurs années, compensée provisoirement par un relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés à 39,43 %. Ce relèvement provisoire perdurerait jusqu'à ce que le gouvernement parvienne à instaurer une taxe carbone.

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