Hier, l'action
Cellectis (Paris: FR0010425595 - actualité) a connu une séance bien difficile, dans de gros volumes, après que la société américaine Precision BioSciences eut indiqué que l'office américain des brevets, le PTO, avait donné droit à sa requête de réexaminer deux brevets détenus par l'Institut Pasteur et l'Université Pierre et Marie Curie licenciés à Cellectis. Le laboratoire américain a semble-t-il tenté, c'est la théorie de Cellectis, ce créer la confusion entre la procédure qu'il dépeint et le procès qui l'oppose au groupe français.
Cellectis confirme en effet que les deux brevets mis en cause ne sont pas ceux pour lesquels elle a attaqué Precision BioSciences en contrefaçon en mars 2008. L'accord de réexamen accordé par le PTO est "une procédure administrative courante et normale qui sera probablement longue car elle comporte de nombreuses étapes légales. Une décision finale sera rendue à terme par l'office américain des brevets et tirer aujourd'hui toute conclusion avant cela serait prématurée", explique le diredcteur général de Cellectis, André Choulika, qui confirme que les deux brevets en réexamen administratif ne sont pas les brevets que Cellectis accuse Precision Biosciences d'avoir contrefait dans son action en justice devant la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis.
"En fait, Precision n'a pas demandé le réexamen des brevets qu'elle est accusée d'avoir contrefait", explique Cellectis, qui juge le communiqué diffusé hier "trompeur" car "excessif sur une procédure routinière" et crée un "amalgame" entre la procédure administrative devant l'office américain des brevets et l'action en justice devant la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis.
"Il est clair que, consciente de la faiblesse de son dossier, Precision plaide sa cause dans la presse plutôt que devant la cour de Caroline du Nord et l'office américain des brevets. Nous avons confiance dans notre large portefeuille de brevets et nous allons continuer à les faire valoir fermement dans notre action en contrefaçon contre Precision devant la District Court aux Etats-Unis", a conclu André Choulika.
Cellectis en profite pour rappeler implicitement qu'elle n'est pas dépendante d'un petit nombre de brevets et qu'elle en détient 42 actuellement, pour 130 demandes en cours.