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Projet de loi en faveur du logement pour cet été
jeu 10 avr, 12h15  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Christine Boutin a reçu hier un rapport préconisant certaines mesures pour faciliter l'accès à la location. Ce rapport propose principalement la généralisation de la souscription d'assurances par les bailleurs. Il s'agirait pour les bailleurs privés de recourir de plus en plus aux assurances "loyers impayés et dégradations" et, pour les bailleurs publics, de limiter l'accès à la garantie des risques locatifs aux ménages les plus fragiles. Ainsi, selon le rapport, si ces dispositifs se généralisent, il impliquerait la disparition de la caution. Le rapport évalue à 1,8 million le nombre de logements vacants, dont 410 000 susceptibles d'être remis sur le marché de la location. Les mesures retenues par le ministère seront intégrées dans le prochain projet de loi en faveur du logement, qui sera présenté cet été au Parlement.

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