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Budget 2010 : le dispositif Scellier serait maintenu tel quel en 2010
lun 09 nov, 11h20  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi le maintien à 25 % de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Scellier jusqu'à la fin de l'année 2010 afin d'encourager le niveau des mises en chantier de logements neufs. Elle serait ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012 pour les logements respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation). S'agissant des logements respectant cette norme, la réduction d'impôt serait fixée à 25 % jusqu'au 1er janvier 2013 (date à laquelle tous les logements neufs vendus devront respecter cette norme). Le gouvernement prévoyait de rendre le dispositif Scellier moins avantageux dès 2010 en ramenant le taux de la réduction d'IR à 20 % pour les logements ne respectant pas la norme BBC.

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