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La taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages... TVA incluse
ven 09 oct, 11h35  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

En réponse à des informations communiquées par l'association UFC-Que Choisir, le gouvernement a fait savoir hier que l'Etat n'avait pas l'intention de conserver les recettes de TVA supplémentaires perçues du fait de l'instauration de la taxe carbone. Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards acquittés par les ménages. Comme le prévoit expressément le droit communautaire, la taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts. Ainsi, le produit de la TVA augmentera d'environ 450 millions d'euros. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 milliards d'euros. Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal à ce montant global prélevé de 2,65 milliards d'euros.

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