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Microsoft fait appel de sa condamnation par Bruxelles
Par La Tribune
ven 09 mai, 18h01  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le groupe américain demande à la justice européenne d'annuler l'amende record de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par Bruxelles.

Nouvelle étape dans l'interminable saga des démêlés judiciaires de Microsoft avec la Commission européenne. L'éditeur de logiciels a annoncé vendredi qu'il allait faire appel de l'amende record de 899 millions d'euros que lui ont infligée fin février les autorités de Bruxelles pour non respect de sanctions imposées pour violation de la concurrence.

"Microsoft a déposé aujourd'hui auprès du tribunal de première instance (de l'Union européenne) en vue de faire annuler la décision prononcée le 27 février par la Commission européenne", a précisé le groupe américain dans un communiqué.

Réagissant à cette procédure, un porte-parole de l'exécutif européen a dit que Bruxelles avait entièrement confiance en la conformité juridique de la sanction prise fin février.

L'amende visait à punir Microsoft pour n'avoir pas respecté une décision précédente de Bruxelles lui enjoignant de donner des informations à ses concurrents sur ses logiciels. Au total, la Commission a imposé au groupe américain des amendes se montant à 1,68 milliard d'euros.


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