Assurance-vie : sous la menace de contentieux
Les détenteurs d'assurance-vie vont bientôt avoir une idée précise de ce que la crise leur aura coûté en 2008. C'est à partir de cette semaine que les premiers relevés de situation vont être envoyés, permettant aux souscripteurs de mesurer très concrètement l'impact de la baisse des marchés actions sur leur épargne.
Bien sûr, il ne s'agit que de pertes potentielles. Depuis l'exacerbation de la crise, les assureurs font preuve de pédagogie, insistant sur la dimension de " long terme " de l'assurance-vie pour éviter que les assurés ne soient tentés de cristalliser leurs pertes en retirant leurs fonds placés en UC pour les transférer sur des fonds garantis.
Il n'en reste pas moins que, pour beaucoup d'assurés, le " timing " risque de ne pas avoir été idéal. " Dire que l'investissement en actions paie sur le long terme est bien joli, mais tout dépend du niveau d'entrée ", rappelle Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures (lire ci-dessous). Or les assureurs ont, depuis la fin de 2005, ouvert la possibilité aux épargnants d'investir plus largement en actifs à risque, en vertu de l'amendement Fourgous (voir ci-contre).
De fait, la chute des marchés fait planer un risque réel de contentieux. Discrets sur la question, banquiers et assureurs ont bien conscience de l'enjeu. Ils savent quels leviers les assurés s'estimant lésés pourront actionner, entre le non-respect du devoir de conseil et l'invocation de l'article L 132-5-1 du Code des assurances, en vertu duquel le droit de renonciation (30 jours) peut être reporté indéfiniment si l'information contractuelle est insuffisante. " Tous les contrats antérieurs au 1er mai 2006, qui ne respectaient pas la loi, sont susceptibles d'être annulés par exercice de la faculté de renonciation et donc de permettre la récupération de la totalité des moins-values ", indique Me Lecoq Vallon.
Les opérateurs soutiennent surtout avoir procédé aux " transferts Fourgous " de manière prudente et sans se départir de leur obligation de " bon conseil ", renforcée d'ailleurs ces dernières années par divers textes (loi de sécurité financière de 2003, loi DDAC de décembre 2005, directive MIF...). L'envoi des relevés de situation n'en reste pas moins considéré comme un enjeu de communication majeur. Inutile de dire que ces dernières semaines, les réseaux ont été formés pour pouvoir répondre aux questions des clients. A lire également sur ce thème l'interview exclusive de Cyrille Chartier-Kastler
"Près de 1 milliard d'euros de pertes potentielles pour les assureurs"
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http://www.lesechos.fr/info/chats/index.htm
Notre Ch@t "Assurance-vie : quelles opportunités en 2009?"
. Didier Ledeur, directeur général de GMF Vie et Benoist Lombard, associé-gérant chez Witam, ont répondu à toutes vos questions, mardi 10 février de 15h30 à 16h30.
Consultez toutes leurs réponses.
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