Les opérateurs ont eu des approches très différentes. Certains ont bien segmenté les clients à qui ils proposaient de " fourgousser "... d'autres moins. Certains ont fait arbitrer sur des fonds structurés avec une garantie de capital à terme... d'autres pas. Certains ont plafonné le pourcentage d'épargne investie in fine sur des supports à risque... d'autres pas. Il y a donc de multiples réalités. Certains ne sont pas en risque, mais d'autres le sont. Globalement, si l'on prend l'hypothèse que 20 % des transferts Fourgous ont été réalisés de façon incorrecte ou abusive, et qu'il y a en moyenne 20 % d'unités de compte à risque dans ces contrats, 4 % de l'encours concerné est potentiellement à risque. Soit 2,25 milliards d'euros sur la base des 56,3 milliards d'euros de transferts réalisés depuis l'entrée en vigueur de l'amendement. Les marchés actions ayant baissé de plus de 40 % sur 2008, on arrive in fine à près d'1 milliard de pertes potentielles pour les assureurs. Ce qui est loin d'être négligeable au regard des 5,5 milliards de bénéfices de l'assurance-vie en 2007, bénéfices qui seront largement amputés en 2008.

Le marché de l'assurance-vie a exploité, ces dernières années, un modèle économique assez malsain, mais qui fonctionnait bien tant que les marchés étaient bien orientés. Le législateur a sa part de responsabilité : les règles de solvabilité - 4 % des provisions mathématiques pour les supports en euros, 1 % pour les unités de compte, où le risque est porté par l'assuré - sont un pousse-au-crime pour les assureurs. Parallèlement, le système opaque des rétrocessions, dont tout le monde semble se satisfaire - c'est-à-dire la quote-part des 1,25 % à 2,50 % de frais de gestion sur OPCVM reversés à l'assureur - constitue in fine de véritables marges arrière au bénéfice du distributeur. C'est un modèle orienté sur la rentabilité de l'actionnaire, plutôt que sur celle de l'assuré. La crise va révéler cette antinomie, et le sujet explosera d'une manière ou d'une autre. Mais il y a gros à parier que l'incendie mette du temps à se déclarer, puisque beaucoup de dossiers seront réglés de gré à gré.

D'abord, en matière d'unités de compte, la bonne recommandation est de fractionner l'investissement. Avec la crise, les assureurs commencent à s'y mettre, mais il aurait fallu le faire lors des transferts Fourgous. Plus fondamentalement, il faudrait que les produits soient conçus de telle façon que le choix de l'assuré - investir en euros ou en unités de compte - soit neutre pour la rentabilité de l'assureur. Ce serait une garantie de " bon conseil ". Une autre piste serait de refondre les règles de participation aux bénéfices - 85 % minimum des produits financiers reviennent à l'assuré -, en permettant à l'assureur de prendre plus que 15 % afin de parvenir à une meilleure rentabilité sur les euros. Les assureurs auraient tout intérêt à prendre d'eux-mêmes de bonnes dispositions, voire à adopter un code de bonne conduite. Cela éviterait que les pouvoirs publics ne s'emparent du sujet et leur imposent des règles pas forcément très adaptées.

http://www.lesechos.fr/info/chats/index.htm

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