Les rumeurs récentes se sont confirmées concernant l'issue de l'enquête menée par la Commission Européenne sur le marché de l'énergie, impliquant GDF Suez (Paris: FR0010208488 - actualité) et son homologue allemand E.ON. Le régulateur communautaire accuse les deux entreprises, ou plus spécialement Ruhrgas avant son rachat par E.ON et Gaz de France avant sa fusion avec Suez (Paris: FR0000120529 - actualité) , d'avoir conclu un accord de répartition des marchés qui viole les règles du Traité concernant les ententes et les pratiques restrictives. Concrètement, lors de la construction commune du gazoduc MEGAL, destiné à importer du gaz russe en Allemagne et en France, "elles ont convenu de ne pas vendre le gaz acheminé par ce gazoduc sur le marché national de l'autre partie", explique la Commission qui souligne que les deux entreprises ont de surcroît "maintenu l'accord de répartition des marchés après la libéralisation des marchés européens du gaz et n'y ont définitivement renoncé qu'en 2005".

La Commission a donc sanctionné E.ON et GDF Suez d'amendes de 553 Millions d'Euros chacune, les premières infligées par le régulateur pour une infraction aux règles en matière d'ententes dans le secteur de l'énergie. La Commissaire à la concurrence Neelie Kroes s'est voulue ferme en soulignant que la Commission envoie ainsi "un signal fort aux fournisseurs historiques d'énergie" qui leur rappelle "qu'elle ne tolérera aucun type de comportement anticoncurrentiel". "Cet accord a privé les clients d'une concurrence accrue sur les prix et d'un choix plus vaste de fournisseurs sur deux des principaux marchés gaziers de l'UE. La Commission n'a pas d'autre solution que d'imposer des amendes élevées", a-t-elle martelé, jugeant que la pratique "constitue une infraction très grave" aux règles communautaires. L'exécutif considère que cet accord qui a duré 30 ans a permis aux deux géants gaziers, déjà numéro un dans leurs pays respectifs, de conserver de solides positions au moment de la libéralisation des marchés.

Les sanctions de la Commission sont lourdes et destinées à dissuader la récidive. Plusieurs affaires d'entente ou d'abus de position dominante ont récemment été punies d'amendes conséquentes, comme celle des verriers mi-2008 (1,38 MdE pour quatre industriels) ou d'Intel (NASDAQ: INTC - actualité) (1,06 MdE cette année). Elles peuvent aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel total d'une entreprise selon la gravité des faits et leur durée. Avec respectivement 87 et 68 Milliards d'Euros de ventes annuelles, E.ON et GDF Suez avaient donc de quoi trembler.

GDF Suez a immédiatement fait savoir qu'elle ferait appel de cette décision devant le Tribunal de Première Instance européen. Le groupe "exprime son entier désaccord sur les conclusions de la Commission" et fait également valoir "le contexte légal et réglementaire de l'époque qui était très différent de celui du marché de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui". Il ajoute que son ambition a toujours été de se développer sur le marché allemand dont il est le premier acteur étranger. De son côté E.ON a également fait part ce matin de son intention de faire appel de la décision.