Comment renseigner la déclaration pré-remplie ?
C'est l'administration fiscale qui réunit les données (plus de 96 millions d'informations sont collectées auprès de 2 millions d'employeurs et organismes sociaux) et elle indique pour chaque contribuable les revenus dont elle a eu connaissance : salaires, pensions, indemnités journalières, versements d'allocations de chômage, salaires versés par les employeurs rémunérant leur personnel à l'aide du chèque emploi service universel (CESU).Ensuite, à vous de corriger, s'il y a lieu, les chiffres indiqués. Il faut aussi porter sur la déclaration les éléments oubliés par l'administration fiscale. Si vous percevez des loyers par exemple, le fisc n'en a pas directement connaissance et ne peut donc pas les porter sur votre déclaration pré-remplie : c'est à vous de le faire.
Reçoivent la déclaration pré-remplie ceux qui ont déjà disposé l'année précédente de la déclaration pré-remplie. Celle-ci leur est envoyée par l'administration fiscale directement par courrier à leur domicile. Cette déclaration est pré-identifiée et pré-remplie et comporte déjà les éléments (notamment le numéro fiscal) permettant de faire la télédéclaration par Internet. Le formulaire de déclaration pré-remplie est accompagné d'une notice intégrant une fiche de calculs facultatifs.Ne reçoivent pas la déclaration pré-remplie : les nouveaux contribuables et les personnes dont la situation et les catégories de ressources ne permettent pas au fisc d'envoyer une déclaration pré-remplie. Il s'agit, par exemple, des personnes percevant des loyers, des bénéfices agricoles (agriculteurs) des chefs d'entreprise, commerçants et artisans percevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces personnes doivent impérativement faire une déclaration papier en portant eux-mêmes les revenus à déclarer.
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