Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les conditions et les modalités de garantie et de consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps. Ces dispositions concernent les droits acquis sur un compte épargne-temps puis convertis en unités monétaires et donc utilisables par la suite sous forme de complément de rémunération. Lorsqu'un salarié demandera, en accord avec son employeur, la consignation de l'ensemble de ses droits ainsi acquis sur son compte épargne-temps, les sommes seront transférées par ce dernier à la Caisse des dépôts et consignations. Les sommes seront rémunérées au taux normal des dépôts consignés à la CDC (Milan: CDC.MI - actualité) (1 % depuis le 1er avril 2009). Le déblocage des sommes peut intervenir à la demande du salarié bénéficiaire, soit pour paiement immédiat soit pour un transfert sur un plan d'épargne salarial, ou de ses ayants droit.