Eco-prêt 0 % : parution de l'instruction fiscale
ven 07 aou, 10h20
La loi de finances pour 2009 a institué un prêt à taux zéro pour les particuliers qui entreprennent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale. Le montant de ce prêt est plafonné à 30 000 euros. Les établissements financiers qui distribuent l'éco-prêt doivent avoir conclu une convention avec l'Etat et bénéficient d'un crédit d'impôt au titre des avances remboursables ainsi consenties. L'administration fiscale commente ce dispositif dans une instruction parue hier au Bulletin officiel des impôts (4A-13-09).
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