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L'Union européenne se dotera dans les mois qui viennent d'un système de provisions dynamiques pour ses banques dans le but de prévenir une répétition de la crise financière actuelle.

Réunis à Bruxelles pour le conseil Ecofin, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont adopté de manière unanime des conclusions appelant la Commission européenne à présenter à l'automne, sans doute en octobre, des propositions en ce sens.

"Nous sommes parvenus à des conclusions très fortes indiquant que nous avons besoin d'un système financier plus solide en Europe avec une capacité accrue à mettre en place des amortisseurs contre l'instabilité financière", a déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil Ecofin.

Les mesures contracycliques envisagées visent à lisser les résultats sur le long terme et à lutter contre les effets procycliques - amplificateurs de cycle - d'une crise.

Il s'agira pour les banques, lorsque le cycle est ascendant, de passer une provision afin de créer une réserve dans laquelle les établissements pourront piocher en phase descendante.

Selon le dispositif envisagé par les ministres des Finances, il reviendra au superviseur bancaire de déterminer ce qu'une banque devra provisionner, en fonction de sa stratégie d'investissements et de son portefeuille.

Le système de provisionnement a été préféré à une proposition britannique visant à mettre en place des réserves en fonds propres.

Egalement sur ces questions de procyclicité, le ministre suédois a indiqué que le sujet des règles de rémunération des acteurs du marché devrait être traitée de manière centrale.

"Les rémunérations sont partie prenante de la crise et il est assez évident que la directive sur les fonds propres des banques devra traiter de cette question", a dit Anders Borg.

BÂLE II PAS RETOQUÉ POUR LE MOMENT

Plus tôt dans la journée, il avait fait valoir qu'il existait des signes clairs de stabilisation de l'économie, en particulier dans le système bancaire, mais que tous les risques n'avaient pas disparu.

"Nous devons nous concentrer sur les questions de long terme. La question de la procyclicité est un travail en profondeur. Il y a une large majorité de pays qui veulent voir des progrès là-dessus. Des amortisseurs plus forts doivent être mis en place par les banques en période positive", a-t-il déclaré au nom de la présidence suédoise de l'UE.

"Il est important que nous réparions le système bancaire, pour qu'il fonctionne à nouveau. Nous avons besoin d'une régulation forte, d'une régulation plus efficace", a-t-il ajouté.

Ce dispositif de provisions dynamiques fera désormais l'objet de propositions détaillées de la Commission européenne à l'automne via une nouvelle mouture de la directive CRD (Capital Requirement Directive) sur les fonds propres des banques.

Les Etats membres et le Parlement devront ensuite codécider sur le contenu final de la réforme, largement inspirée d'une pratique espagnole selon laquelle la Banque d'Espagne a imposé aux banques ibériques de faire des provisions en période de croissance en prévision d'un retournement de cycle, ce qui leur a permis de sortir relativement indemnes de la crise financière.

Face aux délais d'élaboration de ce texte qui concernera l'exercice 2010 au plus tôt, et en attendant la modification des règles prudentielles et comptables, l'Allemagne a demandé à ce que les normes de Bâle II soient temporairement retoquées.

Berlin souhaitait ainsi éviter tout effet procyclique, alors que ses banques sont sous la menace d'un abaissement de notes d'actifs détenus dans leurs portefeuilles qui auraient des effets sur la structure de leurs fonds propres et sur leur capacité à émettre des emprunts.

Faute d'un accord mardi, cette question sera à nouveau à l'agenda de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE, organisée à Goteborg début octobre, a précisé Anders Borg.

Julien Toyer, édité par Jean-Michel Bélot et Gilles Guillaume