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Niches fiscales: Lagarde et Woerth feront des propositions d'aménagement et de plafonnement pour la loi de finances 2009
mer 07 mai, 13h56  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

PARIS (AP) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde et le ministre du Budget Eric Woerth vont proposer d'aménager ou plafonner plusieurs niches fiscales pour la loi de finances 2009, annonce mercredi Bercy. Dans un rapport du gouvernement remis mercredi aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat sur les niches fiscales, les deux ministres évoquent "trois catégories de dispositifs qui constituent les principaux avantages fiscaux non plafonnés de notre système fiscal: l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers mise en place en faveur de la restauration du patrimoine, les réductions d'impôts sur le revenu accordées en contrepartie d'investissements réalisés outre-mer et le régime fiscal du loueur en meublé". Mme Lagarde et M. Woerth "estiment que les instruments fiscaux qui concourrent aux politiques publiques doivent conserver toute leur efficacité, mais ne doivent plus pouvoir être détournés à des fins d'optimisation fiscale". "L'objectif est de rendre notre système fiscal plus équitable, sans réduire les flux d'investissement orientés vers l'outre-mer ou vers la rénovation et la sauvegarde du patrimoine historique de notre pays". La veille, Mme Lagarde avait déclaré vouloir "plafonner" cinq niches fiscales, précisant que cette seule mesure ne serait "pas suffisante" pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). "Il y a à peu près cinq niches qui aujourd'hui ne sont pas plafonnées. C'est-à-dire qu'on peut les utiliser à plein et parfois dans certains cas, arriver à s'exonérer du paiement de l'impôt", avait-elle expliqué sur TF1. "Il y a le logement dans les DOM-TOM (deux régimes, NDLR), il y a le Malraux (restauration des immeubles en secteurs sauvegardés), (la propriété de) monuments historiques, les loueurs professionnels en meublés". AP ljg/div/mw



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