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GASCOGNE : Déclaration de droits de vote
Par Hugin
ven 06 nov, 9h10  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : ...MEUNIER Martine

* Tel : 05 58 56 54 07............. Fax : ...05 58 74 55 48........ Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

- Société déclarante :

* Dénomination sociale : GASCOGNE SA.........................................................................

* Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit - BP 98 - 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX

* Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 895 642

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : droits de vote double

* Date à laquelle cette variation a été constatée : 4 novembre 2009

Lors de la précédente déclaration en date du 2 octobre 2009,

* le nombre total d'actions était égal à 1 993 963

* le nombre total de droits de vote était égal à 2 894 747

- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à St Paul les Dax (Xetra: actualité) , le 5 novembre 2009

Martine MEUNIER

Responsable du service administratif et juridique

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on: http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/160124_69_8071_declDV2009-11.doc

Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#160124]

(Hugin)

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