Le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire 'contre personne non dénommée' dans deux affaires qui éclaboussent le '1 % logement'. La première concerne l'Association foncière logement (AFL), qui investit dans la réalisation de résidences locatives neuves. Le second dossier porte sur Aliance, un organisme présent dans l'Est de la France qui draine la participation financière des entreprises à l'effort de construction. La gestion de ces deux entités avait été critiquée dans deux rapports de la Cour des comptes, ce qui avait amené l'Etat à reprendre en main le '1 %' et, au passage, à lui soutirer 2,5 milliards d'euros sur trois ans pour financer des politiques publiques.

Le juge d'instruction, qui n'avait pas encore été désigné jeudi 5 novembre, devra déterminer si le fonctionnement d'Aliance et de l'AFL a été entaché des délits suivants : 'abus de confiance et recel', 'abus de bien sociaux et recel', 'faux et usages de faux', 'prise illégale d'intérêt', 'exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité'.

Durant l'été 2008, le parquet de Nancy avait ouvert une enquête préliminaire sur Aliance, après avoir reçu une copie du rapport de la Cour des comptes sur ce collecteur. Un an après, les observations de la haute juridiction sur l'AFL avaient été communiquées au procureur de Paris. Les deux dossiers viennent d'être regroupés et confiés au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Cette décision de joindre les procédures tient notamment au fait que l'un des principaux protagonistes mis en cause apparaît dans les deux affaires. Il s'agit de Didier Lamy, un commissaire aux comptes qui contrôle les sociétés DLA et Aidologement.

Ces deux prestataires ont effectué, au profit d'Aliance et de l'AFL, de nombreuses interventions que la Cour des comptes a jugées coûteuses et, parfois, peu consistantes. Dans un mémoire en réponse, M. Lamy a fait valoir que la Cour des comptes avait enquêté à charge et surestimé les sommes qui lui avaient été allouées. Selon lui, son action a permis à Aliance de se développer. L'ouverture de l'information judiciaire coïncide avec la polémique sur les rémunérations qui ont cours dans le '1 %'. Le président de Solendi, l'un des plus gros organismes, vient d'être contraint de démissionner pour avoir décidé d'accorder en catimini une prime de départ de 1,3 million d'euros à son ancien directeur général (Le Monde du 27 octobre).En lire plus sur LeMonde.fr

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