PARIS
Regulatory News:
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des
articles 221-1 2° f) et 223-16 du règlement général de l'AMF, les
sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché
réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre
total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital
social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces
sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8
I et R. 233-2 du code de commerce.
Société déclarante :
Nexans S.A. (Paris:NEX)
Siège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris
RCS Paris 393 525 852
Marché réglementé : Euronext Paris (Compartiment A)
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Date
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Nombre total d'actions
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Nombre total de droits de vote
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Au 31 octobre 2009
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27 990 303
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28 408 985
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Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant
trait aux seuils légaux : oui.
Extrait de l'Article 7 des Statuts : « Outre l'obligation
légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du
capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui
vient à posséder un nombre d'actions de la société égal ou supérieur à 2
% du capital ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à
compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la
société du nombre total des actions qu'il possède, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être
renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un multiple de 2 %
est atteint. »
Nexans