Le nouveau système d'encadrement des bonus des opérateurs de marchés et des dirigeants de banque découlant du dernier sommet du G20 est opérationnel en France, depuis sa publication au journal officiel hier. Le respect de ces règles est contrôlé par la Commission Bancaire.

Désormais, les rémunérations garanties au-delà d'un an sont bannies, et le versement du bonus est conditionné à des critères de performance et soumis à un fractionnement sur plusieurs années. En outre, une fraction importante des rémunérations variables doit être payée sous la forme d'actions qui doivent être détenues pendant une période minimale. Bercy précise que l'arrêté introduit le principe d'un "malus" qui dispose qu'en cas de pertes de l'activité considérée, la rémunération doit être réduite ou ne pas être versée (il s'agit donc d'un "non-bonus" et pas d'un malus).

La nouvelle réglementation passe aussi par davantage de transparence, en ce qu'elle impose aux banques une publication annuelle des données quantitatives sur les rémunérations versées aux dirigeants d'une part et aux opérateurs de marché d'autre part. Ces données comprennent notamment les montants des rémunérations avec la répartition entre part fixe et part variable, la part actions et le nombre de bénéficiaires. Elles comprennent également les montants des rémunérations variables avec la répartition entre part différée et non différée et entre part acquise et non acquise.

Bercy précise en outre que le président de la Fédération Bancaire Française, Baudouin Prot, a remis à Christine Lagarde des normes professionnelles relatives à la rémunération des professionnels de marché et des principaux dirigeants des banques, qui viennent compléter l'arrêté. Elles précisent que les rémunérations variables différées devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Elles devront être différées sur au moins 3 années après l'année du paiement. Pour les rémunérations variables les plus élevées, le montant de la fraction différée devra représenter au moins 60% de la rémunération variable. Les rémunérations variables attribuées sous forme d'actions devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Les actions devront être détenues pendant une période d'au moins 2 ans.